Conditions Générales de Vente

CGV CHAMBRES D’HOTES 

 

Toute personne qui effectue une réservation marque automatiquement son accord avec les conditions générales de ventes 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Chambres d’hôtes le Chalet Auto-entreprise, dont le siège social est situé 11 Lotissement le Sanon – 57770 MOUSSEY – France, (ci-après  » Nous « ) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://chambresdhotes-lechalet.com (ci-après le  » Site « ).

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Vous pouvez prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

La réservation de la chambre d’hôtes Le Chalet à Moussey (les mails de réservation et de confirmation faisant foi) implique de fait une acceptation totale des Conditions Générales énoncées ci-dessous : 

 

Article 1 Durée du séjour  

Le client réservant notre chambre pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Article 2 : Tarifs 

Les prix indiqués sur le site internet sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA).

 

Article 3 : Formalités de réservation

Toute demande de réservation faite par téléphone (06.60.26.13.98) doit être confirmée par e-mail ou par courrier, la réservation ne sera validée par nos soins qu’après notre réponse par e-mail, courrier et prise définitivement en compte qu’à réception d’un virement d’acompte, d’une valeur de 30% du montant global. Cet acompte pourra être encaissé dès sa réception (dans ce cas son montant sera déduit du reste à payer lors de l’arrivée), chèques ANCV ou espèces acceptés. Les prix s’entendent toutes charges comprises taxe de séjour comprise.  Une fois cet acompte reçu, la réservation devient ferme. Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer la chambre. 

 

Article 4 Annulation du séjour par le client 

Toute modification n’est possible qu’après l’accord du Chalet.

Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :

Toute date réservée (bon cadeau inclu) pourra être reportée une seule fois (en cas de force majeure et si l’annulation intervient au moins 14 jours avant la réservation). 

Aucun remboursement ne sera effectué pour cause de mauvais temps 

Les bons cadeaux ne sont ni repris ni remboursés.

En cas de départ anticipé en cours de séjour : règlement total de la prestation réservée.

Cas de force majeure : en cas de force majeure, le séjour sera reporté dans un délai de 12 mois maximum, selon les mêmes conditions qu’annoncées ci-dessus.

 

Article 5 : Assurance annulation 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Vous pouvez prendre une assurance annulation vous-même.

 

 Article 6 : Annulation du séjour par le propriétaire 

Une annulation de réservation expédiée par e-mail ou courrier pourra être effectuée par nos soins, pour des raisons indépendantes de notre volonté.  Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées. 

 

 Article 7 : les horaires 

• Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, entre 16 H00  et  20 heures.

En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire (06.60.26.13.98).

Merci de ne pas arriver après 19h00 (si vous dinez sur place). 

En cas de demande particulière ou imprévu, il sera nécessaire de nous contacter par téléphone.

 • Heure de départ : L’heure de départ de la chambre est fixée à 10H00 au plus tard. Après cet horaire, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.

Les petits déjeuners sont servis entre 7h30 et  9h30. Pour toute autre demande, merci de nous informer de vos souhaits à votre arrivée.

L’accès au sauna est inclus dans votre séjour (séance de 45mn).

 

 Article 8 : Règlement du solde de l’hébergement 

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. 

Le paiement du solde peut s’effectuer : 

En espèces, en chèques ANCV, par carte ou par virement avant le séjour.

Les consommations et les prestations supplémentaires seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

 

Article 9 : Bon cadeaux 

L’achat d’un bon cadeau est soumis aux mêmes conditions générales de ventes que les réservations classiques. 

Le titulaire du bon cadeau devra nous contacter par e-mail ou par téléphone pour solliciter une date de son choix. Aucune garantie de disponibilité n’est accordée. La réservation ne sera validée qu’en fonction des disponibilités et en qu’après envoi d’un e-mail ou un courrier de confirmation de la part de …Les bons cadeaux ne sont ni repris ni remboursés. Ils doivent être utilisés dans un délai de 12 mois après la date de paiement. Au-delà de ce délai de 12 mois, ils perdent toute validité (sauf en cas d’accord avec le…  sur un report de délai). 

 

Article 10 : Taxe de séjour 

La taxe de séjour est comprise

 

Article 11 : Animaux de compagnie 

Bien que nous les aimions beaucoup, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés (pour des raisons d’hygiène et d’allergies).

 

Article 12 : Art de vivre et utilisation des lieux 

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes du Chalet le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur de la chambre et de l’espace à vivre (des espaces spécifiques sont attribués en extérieur (sur votre terrasse)). Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, celles qui s’imposent à tous dès lors que l’on vit en communauté et les présentes conditions générales de vente. Toute attitude irrespectueuse envers les personnes et/ou installations peut entrainer l’annulation immédiate de la réservation.

Le client s’engage à rendre la/les chambres en parfait état à la fin du séjour, et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.  L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Le Chalet n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce, quelle qu’en soit la cause. Il est formellement interdit de jeter dans les cuvettes des toilettes des aliments ou tout objet solide, notamment : préservatifs, tampons périodiques, cigarettes, cotons, coton-tiges, serviettes hygiéniques, bouteilles, flacons, tissus, cailloux, etc…

Vous trouverez dans votre chambre un « Livret d’accueil « , ainsi que nos tarifs.

 

Afin de préserver bien-être, sérénité, nous vous demandons une hygiène irréprochable. 

 

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène et pour respecter la qualité de l’eau, les utilisateurs sont tenus de respecter ces quelques règles :

La douche est obligatoire avant l’entrée dans la piscine (ne pas faire de shampoing, peu de savon : BIEN RINCER)

Il est interdit de souiller l’eau (savon, parfum, bain moussant, crème solaire, huile de massage, produits solides ou liquides divers et variés…). 

Les produits alimentaires sont interdits dans les chambres, il est interdit de fumer dans et autour de la piscine. 

 • Le sauna est déconseillé aux personnes souffrant de maladies infectieuses, de maladies de peau, de maladie cardiaques et respiratoires, d’hypotension ou d’hypertension, de troubles circulatoires ou de diabète. Déconseillé aux personnes sous médicaments induisant une somnolence, tels que tranquillisants, antihistaminiques ou des anticoagulants.

La consommation de drogues, d’alcool ou de médicaments avant ou pendant l’utilisation du sauna peut engendrer une perte de connaissance 

En cas de dégradation, ou d’une utilisation inappropriée, vous êtes tenus de couvrir les frais de réparation/remise en état (fermeture pour entretien, vidange de l’eau, chauffage de l’eau) ; à ce titre vous engagez votre responsabilité civile.

 

Tout manquement à ces consignes entraînera une éviction sans préavis et sans remboursement. 

 

Les dégradations des équipements mobiliers ou immobiliers, ou le vol des objets de décoration ou de mobilier donnera lieu à une facturation à hauteur du coût de réparation, de remise en état, ou remplacement.

 

Le fait de fumer dans la chambre/espace salon donnera lieu à la facturation automatique d’un montant forfaitaire de 100€ afin de compenser les coûts de désinfection/désodorisation de la chambre. 

Un espace est prévu sur votre terrasse (directement accessible depuis votre chambre)

 

Il est absolument interdit d’utiliser des bougies scintillantes 

 

Article 13 : Capacité

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 14 : Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé. Les photographies et informations présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Les présentes conditions de vente sont applicables à compter du 15 juillet 2021 et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

 

Article 15 : Loi informatique et liberté 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes. La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat

 

Identification

Adresse : 11 Lotissement le Sanon – 57770 MOUSSEY – France

Forme sociale : auto-entreprise RCS